La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une option de plus en plus prisée par les entrepreneurs français. Selon les dernières statistiques de l’INSEE, en 2023, plus de 30% des nouvelles entreprises créées étaient des SASU. Cette forme juridique offre une grande flexibilité, notamment pour les salariés souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat. Chez UTL Peipin, nous vous proposons d’explorer les spécificités de la SASU et son fonctionnement avec des salariés.
Compatibilité entre statut de salarié et création d’une sasu
La création d’une SASU est tout à fait possible pour un salarié en activité. Cette option permet de démarrer une activité entrepreneuriale tout en conservant la sécurité d’un emploi salarié. En revanche, il est essentiel de prendre en compte certains aspects légaux :
- Clause de non-concurrence : Vérifiez votre contrat de travail pour vous assurer que l’activité de votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ne concurrence pas celle de votre employeur.
- Clause d’exclusivité : Si elle existe, elle peut limiter votre capacité à exercer une autre activité professionnelle.
- Obligation de loyauté : Même sans clause spécifique, vous devez veiller à ce que votre SASU n’impacte pas négativement votre travail salarié.
🚨 Point de vigilance : Si votre contrat comporte une clause d’exclusivité, sachez qu’il est possible de la contourner pendant un an, à condition que l’activité de votre SASU ne soit pas concurrente de celle de votre employeur.
L’équipe du site UTL Peipin vous conseille de dialoguer ouvertement avec votre employeur avant de vous lancer. Cette transparence peut éviter des malentendus futurs et parfois même ouvrir des opportunités de collaboration.
Statut et régime social du dirigeant de la sasu
Le dirigeant de la SASU bénéficie d’un statut particulier, celui d’assimilé-salarié. Ce statut lui confère des avantages similaires à ceux d’un salarié classique, notamment en termes de protection sociale. Voici les principales caractéristiques :
- Affiliation au régime général de la Sécurité sociale
- Couverture maladie, maternité, invalidité et décès
- Cotisation retraite au régime général et complémentaire
✅ Point important : Pour bénéficier de ce régime, le président de la SASU doit percevoir une rémunération au titre de son mandat social.
Toutefois, il existe une différence notable concernant l’assurance chômage. Contrairement aux salariés traditionnels, le président de SASU ne cotise pas à ce régime et ne peut donc pas en bénéficier en cas de cessation d’activité.
| Couverture sociale | Salarié classique | Président de SASU |
|---|---|---|
| Sécurité sociale | Oui | Oui |
| Retraite | Oui | Oui |
| Assurance chômage | Oui | Non |
Obligations fiscales et sociales pour la sasu employeur
Lorsqu’une SASU emploie des salariés, elle est soumise aux mêmes obligations que toute autre entreprise en matière de droit du travail et de cotisations sociales. Voici les principales obligations à respecter :
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- Établissement d’un contrat de travail
- Versement des cotisations sociales
- Respect des conventions collectives applicables
- Mise en place des instances représentatives du personnel selon l’effectif
🚨 Point de vigilance : À partir de 11 salariés, la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) devient obligatoire.
Chez UTL Peipin, nous vous rappelons qu’il n’existe pas de limite légale au nombre de salariés qu’une SASU peut embaucher. Cependant, il est essentiel d’anticiper les charges financières et les obligations légales croissantes avec l’augmentation de l’effectif.
Régime fiscal du président et particularités de la sasu
Le régime fiscal du président de SASU présente certaines particularités qu’il est important de comprendre :
- Imposition des rémunérations : Les revenus perçus au titre du mandat social sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
- Dividendes : S’il est également associé unique, les dividendes qu’il se verse sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Charges sociales : Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales du régime général des salariés.
✅ Point important : La SASU offre une flexibilité intéressante en permettant d’arbitrer entre rémunération et dividendes pour optimiser la fiscalité globale.
L’équipe du site UTL Peipin vous conseille de bien peser les avantages et inconvénients de chaque option de rémunération. Un équilibre judicieux entre salaire et dividendes peut permettre d’optimiser votre situation fiscale et sociale.
Spécificités du cumul de statuts : président salarié en sasu
Le cumul des statuts de président et de salarié au sein d’une même SASU est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Voici les points essentiels à retenir :
- Le cumul n’est possible que si le président n’est pas l’associé unique de la SASU.
- Le contrat de travail doit correspondre à des fonctions techniques distinctes du mandat social.
- La rémunération du contrat de travail doit être distincte de celle du mandat social.
- Un lien de subordination effectif doit exister pour le contrat de travail.
🚨 Point de vigilance : Le cumul de statuts peut être remis en cause par l’URSSAF ou l’administration fiscale s’il est jugé fictif.
Chez UTL Peipin, nous vous recommandons vivement de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé avant d’envisager un tel cumul. Les implications juridiques et fiscales sont nombreuses et peuvent avoir des conséquences significatives sur votre situation personnelle et celle de votre entreprise.
En résumé, la SASU offre une grande flexibilité pour les entrepreneurs, y compris ceux qui souhaitent conserver une activité salariée. Mais, cette liberté s’accompagne de responsabilités et d’obligations qu’il est fondamental de bien comprendre et de respecter. Que vous soyez salarié envisageant de créer une SASU ou dirigeant de SASU souhaitant embaucher, une bonne connaissance du cadre légal et fiscal vous permettra de prendre les meilleures décisions pour votre projet entrepreneurial.