La création d’une SASU est une étape cruciale pour de nombreux entrepreneurs. En 2023, une évolution majeure a marqué ce processus : le remplacement du formulaire M0 par un nouveau document. Chez UTL Peipin, nous avons suivi de près cette transition et souhaitons vous éclairer sur ses implications. Découvrons ensemble les changements apportés et comment naviguer efficacement dans cette nouvelle procédure administrative.
Le guichet unique : une révolution dans la création d’entreprise
Le 1er janvier 2023 a vu l’avènement du guichet unique, une plateforme centralisée gérée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette innovation a pour objectif de simplifier drastiquement les démarches administratives liées à la création d’entreprise. Le formulaire M0, autrefois incontournable, a ainsi cédé sa place à un nouveau document en ligne, plus adaptatif et intuitif.
L’équipe du site UTL Peipin a constaté que ce changement représente un gain de temps considérable pour les entrepreneurs. En effet, le nouveau formulaire s’ajuste automatiquement en fonction des réponses fournies, évitant ainsi les erreurs et les champs non pertinents. Pour accéder à ce formulaire révolutionnaire, voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous sur le portail de l’INPI
- Créez un compte si vous n’en avez pas déjà un
- Dans la section « Entreprises », sélectionnez « Déposer une formalité de création »
- Cliquez sur « Créer une entreprise »
✅ Point important : Assurez-vous d’avoir tous vos documents préparés avant de commencer la procédure en ligne pour un processus fluide et sans interruption.
Remplir le nouveau formulaire : un parcours guidé
Le nouveau formulaire de création d’entreprise se présente comme un questionnaire interactif. Pour une SASU, vous devrez fournir des informations détaillées sur votre structure. Voici un aperçu des principales sections à compléter :
| Section | Informations requises |
|---|---|
| Forme juridique | Sélection de « SASU » parmi les options proposées |
| Données de l’entreprise | Dénomination, objet social, capital, durée de vie |
| Dirigeance | Identité du président et des éventuels mandataires |
| Établissement principal | Adresse, effectif, activités exercées |
| Fiscalité | Choix du régime d’imposition et de TVA |
🚨 Point de vigilance : La déclaration des bénéficiaires effectifs est une étape cruciale qui ne doit pas être négligée. Elle concerne toute personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle sur la société.
Documents complémentaires : le nerf de la procédure
Une fois le formulaire complété, l’immatriculation de votre SASU nécessite le dépôt de plusieurs pièces justificatives sur la plateforme du guichet unique. Ces documents sont essentiels pour valider votre dossier. Voici la liste exhaustive des éléments à fournir :
- Statuts de la SASU (datés, paraphés et signés)
- Attestation de dépôt des fonds
- Certificat du dépositaire
- Liste des souscripteurs au capital social
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Justificatif d’occupation des locaux
- Attestation de parution de l’annonce légale
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation du dirigeant
Chez UTL Peipin, nous recommandons vivement de préparer ces documents en amont pour fluidifier le processus d’immatriculation. Un dossier complet et bien organisé réduira considérablement les délais de traitement par l’administration.
L’après-dépôt : les étapes clés
Une fois votre dossier soumis via le guichet unique, plusieurs étapes importantes se succèdent. L’INPI, étant gestionnaire de la plateforme, joue un rôle central dans ce processus. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :
Vérification du dossier : Les services compétents examinent l’ensemble des informations et documents fournis. Cette étape peut prendre plusieurs jours ouvrés.
Demande éventuelle de compléments : Si des éléments manquent ou nécessitent des clarifications, vous serez contacté via la plateforme. Il est donc impératif de consulter régulièrement votre espace personnel.
Attribution du numéro SIREN : Une fois le dossier validé, votre SASU se verra attribuer son identifiant unique, marquant ainsi sa naissance officielle dans le paysage entrepreneurial français.
Diffusion des informations : Le guichet unique se charge ensuite de transmettre les données pertinentes aux différents organismes concernés (INSEE, services fiscaux, organismes sociaux, etc.).
✅ Point important : Le délai moyen d’immatriculation d’une SASU via le guichet unique est d’environ 5 jours ouvrés, une nette amélioration par rapport à l’ancien système qui pouvait prendre jusqu’à plusieurs semaines.
L’équipe du site UTL Peipin tient à souligner que cette modernisation du processus de création d’entreprise s’inscrit dans une volonté gouvernementale de dynamiser l’entrepreneuriat en France. En 2022, ce sont plus de 1 million de nouvelles entreprises qui ont vu le jour, un chiffre record qui témoigne du dynamisme économique du pays.
En conclusion, le remplacement du formulaire M0 par le nouveau système du guichet unique représente une avancée significative pour les entrepreneurs souhaitant créer une SASU. Cette simplification administrative, couplée à la centralisation des démarches, facilite grandement le parcours du créateur d’entreprise. Néanmoins, une préparation minutieuse et une attention aux détails restent essentielles pour mener à bien votre projet entrepreneurial.