La mise en sommeil d’une SASU constitue une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent suspendre temporairement leur activité après avoir créer une sasu. Cette démarche offre une flexibilité appréciable, permettant de préserver la structure juridique de l’entreprise tout en mettant son activité en pause. Chez UTL Peipin, nous vous guidons à travers les avantages et les formalités de cette procédure, afin de vous aider à prendre la meilleure décision pour votre société.
Comprendre l’intérêt de la mise en sommeil d’une SASU
La mise en sommeil d’une SASU présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs confrontés à des situations particulières. Cette option permet de cesser temporairement l’activité de la société sans entraîner sa dissolution. Voici les principaux avantages de cette démarche :
- Flexibilité professionnelle
- Préservation de la structure juridique
- Réduction des coûts opérationnels
- Possibilité de reprise rapide de l’activité
L’équipe du site UTL Peipin tient à souligner que la mise en sommeil peut s’avérer particulièrement utile dans diverses situations. Par exemple, si vous recevez une proposition de mission temporaire dans le cadre d’une autre activité, ou si vous traversez une période d’activité compliquée nécessitant une pause momentanée.
✅ Point important : La mise en sommeil vous permet de conserver votre numéro SIREN et votre ancienneté, des atouts précieux pour la crédibilité de votre entreprise.
Il est crucial de noter que selon les statistiques de l’INSEE, environ 5% des entreprises françaises optent pour une mise en sommeil chaque année, montrant ainsi la pertinence de cette option dans le paysage entrepreneurial.
Formalités pour mettre en sommeil une SASU
La procédure de mise en sommeil d’une SASU implique plusieurs étapes et formalités administratives. Voici les principales démarches à entreprendre :
- Décision de mise en sommeil
- Rédaction d’un procès-verbal
- Déclaration au greffe du tribunal de commerce
- Modification au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
La décision de mise en sommeil relève généralement de la compétence du président de la SASU. Toutefois, il est capital de vérifier les statuts de votre société, car ils peuvent prévoir que cette décision soit prise par l’associé unique.
🚨 Point de vigilance : Même si la présidence est assurée par un tiers, il est fortement recommandé de consulter l’associé unique avant de prendre une telle décision, afin de sécuriser la démarche.
Pour officialiser la mise en sommeil, vous devez compléter et transmettre au greffe une déclaration de modification de personne morale (formulaire M2) dans un délai d’un mois à compter de la cessation temporaire d’activité. Bien que la publication d’une annonce légale ne soit pas obligatoire, le greffier se chargera d’effectuer une publicité au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
| Document | Délai | Destinataire |
|---|---|---|
| Formulaire M2 | 1 mois | Greffe du tribunal de commerce |
| Procès-verbal de décision | Immédiat | Archives de la société |
Durée et fin de la mise en sommeil
La période de mise en sommeil d’une SASU est limitée dans le temps. Il est fondamental de comprendre les implications de cette limitation pour éviter toute complication administrative. Voici les points essentiels à retenir :
- Durée maximale : 2 ans
- Risque de radiation après 2 ans
- Possibilité de réactivation avant la fin du délai
- Option de dissolution d’une SASU si nécessaire
Si votre SASU est toujours en sommeil à l’expiration du délai de deux ans, le greffe pourrait procéder à sa radiation. Avant cette mesure, vous recevrez une information par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de votre société.
Pour mettre fin à la période de mise en sommeil et reprendre l’activité, vous devez transmettre une déclaration de modification (formulaire M2) au greffe. Cette démarche signale officiellement la reprise de l’activité de votre SASU.
✅ Point important : Si vous envisagez de reprendre votre activité avec un projet différent, n’oubliez pas de procéder à un changement d’objet social pour refléter votre nouvelle orientation.
Alternatives à la mise en sommeil
Bien que la mise en sommeil soit une option intéressante, il existe d’autres alternatives à considérer selon votre situation. Chez UTL Peipin, nous estimons qu’il est indispensable d’explorer toutes les possibilités avant de prendre une décision :
- Réduction temporaire de l’activité
- Changement d’orientation de l’entreprise
- Dissolution et liquidation de la SASU
- Cession de l’entreprise
La dissolution d’une SASU peut être envisagée si vous ne prévoyez pas de reprendre l’activité dans un avenir proche. Cette option met définitivement fin à l’existence de votre société, contrairement à la mise en sommeil qui est temporaire.
Si vous souhaitez repartir sur de nouvelles bases, vous pouvez également envisager de créer une SASU avec un nouveau projet. Cette option peut être pertinente si votre activité initiale ne correspond plus à vos objectifs actuels.
🚨 Point de vigilance : Quelle que soit l’option choisie, il est vivement recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour vous guider dans votre décision et vous assurer de respecter toutes les obligations légales.
En résumé, la mise en sommeil d’une SASU offre une flexibilité appréciable pour les entrepreneurs confrontés à des situations temporaires nécessitant une pause dans leur activité. Cette option, bien que limitée dans le temps, permet de préserver la structure de l’entreprise tout en réduisant les coûts opérationnels. Néanmoins, il est vital de bien peser les avantages et les inconvénients de cette démarche par rapport à d’autres alternatives, en fonction de votre situation spécifique et de vos projets futurs.