Lorsqu’il s’agit de créer une entreprise individuelle, deux options se démarquent souvent : l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Chez UTL Peipin, nous comprenons l’importance de ce choix crucial pour votre avenir entrepreneurial. Chaque structure présente ses avantages et particularités, influençant directement la gestion, la fiscalité et la protection sociale de votre entreprise. Avant de vous lancer dans la création d’une SASU ou d’opter pour une EURL, il est primordial de bien comprendre les spécificités de chacune.
Les différences fondamentales entre EURL et SASU
L’EURL et la SASU sont toutes deux des formes juridiques adaptées aux entrepreneurs souhaitant exercer seuls. Pourtant, elles présentent des caractéristiques distinctes qu’il faut analyser en détail :
Statut du dirigeant : En EURL, le gérant associé unique est considéré comme un travailleur non salarié. En revanche, le président associé unique d’une SASU est assimilé à un salarié. Cette différence impacte significativement le régime social et fiscal du dirigeant.
Charges sociales : Les cotisations sociales sont généralement plus élevées pour le président de SASU que pour le gérant d’EURL. Toutefois, la protection sociale offerte au président de SASU est souvent plus avantageuse.
Gestion administrative : L’EURL bénéficie d’une gestion simplifiée avec une déclaration sociale annuelle (DSI). La SASU, quant à elle, nécessite l’établissement de fiches de paie et des déclarations sociales plus fréquentes.
🚨 Point de vigilance : En l’absence de rémunération, le gérant associé unique d’EURL reste redevable de cotisations sociales minimales, contrairement au président de SASU.
L’équipe du site UTL Peipin vous recommande de considérer attentivement ces aspects avant de faire votre choix. Selon une étude récente, 62% des entrepreneurs individuels optent pour la SASU en raison de sa flexibilité et de sa meilleure protection sociale.
Régimes fiscaux : EURL vs SASU
La fiscalité joue un rôle prépondérant dans le choix entre EURL et SASU. Voici les principales différences à prendre en compte :
Imposition des bénéfices :
- EURL : Par défaut, les bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) au nom de l’associé unique. Une option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est possible.
- SASU : L’imposition à l’IS est la règle par défaut. Une option pour l’IR est envisageable, mais limitée à 5 ans maximum.
Régime micro-entreprise : Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, les EURL dont l’associé unique personne physique est le gérant peuvent bénéficier du régime micro-entreprise, ce qui n’est pas le cas pour les SASU.
Traitement des dividendes : En SASU, les dividendes sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux (17,20%). En EURL, ils peuvent être partiellement soumis aux cotisations sociales, selon le montant du capital social et du compte courant d’associé.
✅ Point important : Le choix entre EURL et SASU peut avoir un impact significatif sur votre stratégie de rémunération et d’optimisation fiscale.
En 2022, le taux d’imposition sur les sociétés en France était de 25% pour toutes les entreprises, ce qui peut influencer votre décision entre l’IR et l’IS.
Protection sociale et maintien de l’ARE
La protection sociale du dirigeant et les possibilités de maintien de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) sont des facteurs cruciaux à considérer :
Protection sociale :
- EURL : Le gérant associé unique bénéficie du régime des travailleurs non-salariés (TNS).
- SASU : Le président associé unique est affilié au régime général de la sécurité sociale, offrant une couverture plus étendue.
Maintien de l’ARE :
- EURL à l’IS : L’ARE peut être maintenue à 100% si le gérant ne perçoit ni rémunération ni dividendes soumis aux cotisations sociales.
- SASU à l’IS : L’ARE est maintenue à 100% si le président ne prend aucune rémunération.
- EURL à l’IR : Le bénéfice impacte l’ARE car il est soumis aux cotisations sociales.
- SASU à l’IR : Le bénéfice n’a généralement pas d’impact sur l’ARE.
🚨 Attention : Les règles de cumul entre l’ARE et les revenus d’une activité non salariée sont complexes. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès de Pôle Emploi avant de faire un choix.
| Critère | EURL | SASU |
|---|---|---|
| Statut du dirigeant | Travailleur non salarié | Assimilé salarié |
| Régime fiscal par défaut | IR | IS |
| Protection sociale | Régime TNS | Régime général |
| Gestion administrative | Simplifiée | Plus complexe |
Entreprises innovantes : un cas particulier
Pour les projets innovants, le choix entre EURL et SASU peut avoir des implications supplémentaires, notamment en ce qui concerne les dispositifs d’aide comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) :
Traitement de la rémunération :
- SASU : La rémunération du président associé unique peut être prise en compte dans plusieurs dispositifs d’aide.
- EURL : La rémunération du gérant associé unique est généralement exclue de ces dispositifs.
Exemple concret : En 2021, les entreprises bénéficiant du statut JEI ont pu profiter d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant leurs premières années d’activité, ainsi que d’allègements de charges sociales.
L’équipe du site UTL Peipin vous recommande vivement de consulter un expert-comptable spécialisé dans l’innovation pour optimiser votre structure juridique si vous avez un projet innovant.
En définitive, le choix entre EURL et SASU dépend de nombreux facteurs propres à votre situation personnelle et à votre projet entrepreneurial. Protection sociale, fiscalité, gestion administrative, et perspectives de développement sont autant d’éléments à peser soigneusement. N’hésitez pas à solliciter l’avis de professionnels pour vous guider dans cette décision cruciale qui influencera durablement le succès de votre entreprise.