Entreprendre à deux peut s’avérer être une aventure passionnante, surtout lorsqu’il s’agit de créer une SASU avec son conjoint. Chez UTL Peipin, nous comprenons l’importance de bien choisir le statut approprié pour votre partenaire de vie et d’affaires. Explorons ensemble les conditions, le statut et les avantages d’être conjoint associé en SASU.
Conditions pour devenir conjoint associé d’une SASU
Pour prétendre au statut de conjoint associé au sein d’une SASU, certaines conditions doivent être remplies :
- Être uni au dirigeant par les liens du mariage ou du PACS
- Participer régulièrement et directement au développement de l’entreprise
- Détenir des parts sociales dans la SASU dirigée par l’époux ou le partenaire
Il est nécessaire de noter que ce statut n’est pas accessible aux conjoints d’entrepreneurs individuels. L’apport en capital peut provenir de fonds personnels ou de biens communs avec le dirigeant. Dans le cas où des actifs communs ont permis au président de la SASU d’acquérir des actions, le conjoint associé peut être considéré comme propriétaire de 50% des parts.
✅ L’apport en société peut prendre diverses formes :
- Numéraire à intégrer au capital social
- Biens corporels (locaux, équipements)
- Immobilisations incorporelles (brevets, marques)
- Compétences spécifiques et savoir-faire technique
🚨 Attention : Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d’entreprise, y compris la déclaration du statut de conjoint associé, doivent être effectuées via la plateforme Guichet unique.
Rôle et responsabilités du conjoint associé en SASU
En tant qu’actionnaire, le conjoint associé d’une SASU joue un rôle crucial dans la gouvernance de l’entreprise. Ses principales responsabilités incluent :
- Participation aux décisions relatives à la conduite de l’entreprise
- Présence aux assemblées générales
- Exercice du droit de vote
- Partage des risques financiers dans la limite des apports
Il est important de comprendre que le conjoint associé ne peut exercer ni la fonction de dirigeant ni celle de cogérant. Cette distinction est cruciale pour éviter toute confusion des rôles et des responsabilités au sein de la SASU.
L’équipe du site UTL Peipin tient à souligner que le régime d’affiliation à la Sécurité sociale du conjoint associé dépend du statut du dirigeant de la SASU. Selon les cas, les cotisations peuvent couvrir :
- L’assurance maladie-maternité
- Les indemnités journalières
- La garantie décès et invalidité
- Les pensions de retraite
- Les allocations familiales
Comparatif entre une SASU et une EURL pour le conjoint associé
Pour mieux comprendre les spécificités du statut de conjoint associé en SASU, il est primordial de le comparer à la situation dans une EURL. Voici un tableau comparatif :
| Critère | SASU | EURL |
|---|---|---|
| Statut possible pour le conjoint | Associé ou salarié | Associé, salarié ou collaborateur |
| Participation aux décisions | Oui, en tant qu’associé | Limitée, sauf si associé |
| Responsabilité financière | Limitée aux apports | Limitée aux apports |
| Régime social | Dépend du statut du dirigeant | Varie selon le statut choisi |
En 2022, on dénombrait en France plus de 200 000 SASU créées, témoignant de l’attrait croissant pour cette forme juridique. La flexibilité offerte par la SASU en termes de gestion et de fiscalité en fait une option de choix pour de nombreux entrepreneurs, y compris ceux souhaitant associer leur conjoint à leur aventure entrepreneuriale.
Procédures et formalités pour le conjoint associé
Lorsqu’un entrepreneur décide d’intégrer son conjoint comme associé dans sa SASU, certaines démarches administratives sont nécessaires :
- Modification des statuts de la société pour y inclure le conjoint associé
- Déclaration au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans les 30 jours suivant la cession des parts
- Enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Déclaration à l’administration fiscale
🚨 Il est essentiel de respecter ces formalités, car le non-respect peut être assimilé à du travail dissimulé, entraînant des sanctions pénales et financières.
Dans l’éventualité d’une séparation ou d’un divorce, le conjoint associé conserve son statut d’associé au sein de la SASU. Cette situation peut nécessiter une cohabitation professionnelle entre les ex-époux, ce qui souligne l’importance d’une réflexion approfondie avant d’opter pour ce statut.
Perspectives et évolutions du statut de conjoint associé
Le statut de conjoint associé en SASU offre de nombreux avantages, mais il est impératif de rester attentif aux évolutions législatives et sociales qui pourraient impacter ce statut. L’équipe de UTL Peipin suit de près ces changements pour vous tenir informés.
En cas de dissolution de la SASU, le conjoint associé devra suivre les procédures légales de liquidation, au même titre que les autres associés. Il est donc essentiel d’anticiper ces situations et de prévoir des clauses appropriées dans les statuts de la société.
En somme, le choix du statut de conjoint associé en SASU doit résulter d’une réflexion approfondie, prenant en compte les aspirations professionnelles de chacun, la situation personnelle du couple, et les objectifs à long terme de l’entreprise. N’hésitez pas à consulter des professionnels pour vous guider dans cette décision importante qui impactera votre vie personnelle et professionnelle.