La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) implique de nombreuses décisions importantes, notamment en ce qui concerne la rémunération du président. Chez UTL Peipin, nous comprenons l’importance de bien gérer ces aspects administratifs.
Dans certains cas, le président peut choisir de ne pas percevoir de rémunération, une décision qui nécessite la rédaction d’un procès-verbal (PV) spécifique. Voyons ensemble comment rédiger ce document crucial pour votre entreprise.
Comprendre l’attestation de non-rémunération du président de SASU
L’attestation de non-rémunération est un document officiel qui certifie que le président de la SASU ne perçoit aucune rémunération pour ses fonctions. Ce document prend la forme d’un procès-verbal (PV) établi par l’actionnaire unique lors de la création d’une SASU ou ultérieurement.
Il est indispensable de noter que la nomination du président de la SASU est une étape obligatoire dans le processus de création. En revanche, la décision concernant sa rémunération reste à la discrétion de l’actionnaire unique. Voici les points essentiels à retenir :
- Le PV de non-rémunération justifie l’absence de rémunération du président.
- Ce document peut être établi lors de la création de la société ou après son immatriculation.
- Il doit être rédigé avec précision pour éviter toute ambiguïté juridique.
🚨 Attention : Ne pas confondre l’attestation de non-rémunération avec d’autres documents administratifs de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Sa spécificité réside dans son objet unique : la certification de l’absence de rémunération du président.
Pourquoi rédiger une attestation de non-rémunération ?
La décision de ne pas rémunérer le président d’une SASU peut sembler contre-intuitive, mais elle peut s’avérer stratégique dans certaines situations. L’équipe du site UTL Peipin a identifié plusieurs raisons pour lesquelles un président pourrait opter pour cette solution :
- Maintien des allocations chômage : Un président non rémunéré peut conserver ses droits aux allocations chômage, sous réserve de fournir l’attestation à Pôle emploi.
- Accès facilité aux prêts et aides financières : Certains organismes et banques peuvent exiger ce document pour l’octroi de prêts ou d’aides.
- Optimisation fiscale : Dans certains cas, l’absence de rémunération peut présenter des avantages fiscaux pour la société et son dirigeant.
- Phase de démarrage de l’entreprise : Pendant la période de lancement, le président peut choisir de réinvestir tous les bénéfices dans la société.
✅ Bon à savoir : Selon une étude de l’INSEE en 2022, environ 15% des dirigeants de micro-entreprises ne se versent pas de salaire la première année d’activité.
Rédaction du PV : étapes et mentions obligatoires
La rédaction du PV d’attestation de non-rémunération du président de SASU nécessite une attention particulière. Voici les étapes à suivre et les éléments essentiels à inclure :
- Convoquer une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) – Dans le cas d’une SASU, une simple décision de l’actionnaire unique suffit.
- Rédiger le procès-verbal en incluant les mentions obligatoires suivantes :
- Le capital social de la SASU
- L’adresse du siège social
- La raison sociale de la société
- Le numéro SIREN
- La signature de l’actionnaire unique
- Préciser explicitement la décision de non-rémunération du président.
- Dater et signer le document.
Voici un exemple de structure pour votre PV :
| Section | Contenu |
|---|---|
| En-tête | Dénomination sociale, capital, adresse, SIREN |
| Introduction | Date, lieu, identité de l’actionnaire unique |
| Décisions | Nomination du président, décision de non-rémunération |
| Clôture | Signature de l’actionnaire unique |
🚨 Point de vigilance : La rédaction de ce document peut avoir des implications juridiques et fiscales importantes. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des sociétés pour s’assurer de sa conformité.
Implications et considérations futures
La décision de ne pas rémunérer le président d’une SASU a des implications à court et long terme qu’il est judicieux de bien comprendre :
- Régime social de la SASU : L’absence de rémunération peut affecter les cotisations sociales et les droits qui en découlent.
- Flexibilité future : L’attestation n’est pas définitive et peut être modifiée par une nouvelle décision de l’actionnaire unique.
- Impact sur l’image de l’entreprise : Dans certains secteurs, l’absence de rémunération du président peut être perçue différemment par les partenaires commerciaux.
- Planification fiscale : Il est fondamental d’anticiper les conséquences fiscales à long terme de cette décision.
Chez UTL Peipin, nous recommandons de réévaluer régulièrement cette décision en fonction de l’évolution de votre entreprise. La flexibilité est l’un des avantages majeurs de la SASU, permettant d’adapter la rémunération du président aux performances de l’entreprise.
Pour terminer, la rédaction du PV d’attestation de non-rémunération du président de SASU est une étape importante qui requiert précision et réflexion. Bien que ce document puisse offrir des avantages stratégiques à court terme, il est important de considérer ses implications à long terme sur le développement de votre entreprise et votre situation personnelle étant dirigeant.